Date de la dernière mise à jour : 3 mai 2022.
- Définitions
« Entente » désigne les présentes conditions d’utilisation;
« Utilisateur » désigne le titulaire du compte Lü responsable de rendre disponible le Contenu de Lü aux Participants;
« Participants » désigne les personnes (par exemple, les élèves d’une classe) à qui l’Utilisateur donne accès au Contenu de Lü et au Contenu de l’Utilisateur;
« Système Lü » désigne les systèmes physiques ÜNO, DÜO ou MOBILE de Lü, incluant les projecteurs, ordinateurs, caméras, luminaires, haut-parleurs et tout autre équipement du système. Le Système Lü permet d’accéder au Système d’exploitation, au Contenu de Lü et au Contenu de l’Utilisateur;
« Système d’exploitation » désigne le logiciel créé par Lü qui permet l’interaction entre le Système Lü, le Contenu de Lü, le Contenu de l’Utilisateur et le Portail Web;
« Contenu de Lü » désigne tout matériel rendu disponible par le Système Lü et le Système d’exploitation, par le forfait de base ou le forfait Lü+, incluant mais ne se limitant pas aux applications, aux jeux, aux textes, aux graphiques, aux images, aux vidéos, aux animations, aux illustrations, à la musique, aux effets sonores, aux effets lumineux et aux résultats individuels ou de groupe;
« Contenu de l’Utilisateur » désigne tout contenu créé par l’Utilisateur et intégré dans le Système d’exploitation, le Portail Web ou le Contenu de Lü;
« Contenu public de l’Utilisateur » désigne tout Contenu de l’Utilisateur que l’Utilisateur choisit de partager avec d’autres utilisateurs du Portail Web;
« Portail Web » désigne le portail Web de Lü par lequel l’Utilisateur peut se connecter à l’aide de l’Identifiant de l’Utilisateur et ainsi personnaliser certaines parties du Contenu de Lü, ou du contenu des autres utilisateurs en plus de pouvoir créer du contenu original;
« Identifiant de l’Utilisateur » désigne le nom d’utilisateur (ou l’adresse courriel) et le mot de passe personnel, qui permettent d’accéder au Portail Web et au Système d’exploitation;
« Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité en vigueur de Lü qui peut être consultée au https://play-lu.com/fr/confidentialite/, qui pourra être amendée, complétée, réécrite et/ou mise à jour de temps à autre.
- Propriété et accès au Contenu de Lü
2.1. Lü possède et exploite le Contenu de Lü par le biais du Système Lü et du Système d’exploitation.
2.2. Sous réserve de ce qui est prévu à la présente Entente, Lü peut en tout temps modifier, suspendre ou cesser, en tout ou en partie, des fonctionnalités du Système Lü et du Système d’exploitation. Lü peut retirer, modifier ou éditer tout Contenu de Lü ou tout Contenu de l’Utilisateur à n’importe quel moment, sans préavis ni indemnité.
2.3. Lü se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier cette Entente. Lü en informera l’Utilisateur par la transmission d’un courriel ou d’un avis préalable, tel que mentionné dans la Politique de confidentialité. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’en prendre connaissance et de donner son accord pour continuer d’utiliser le Système Lü, le Système d’exploitation et le Contenu de Lü. La poursuite de l’utilisation du Système Lü et de ses composantes par l’Utilisateur constituera l’accord de l’Utilisateur aux modifications soumises.
2.4. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’obtenir et de maintenir tout matériel ou service auxiliaire nécessaire à la connexion, à l’accessibilité ou à l’utilisation du Système d’exploitation et du Contenu de Lü comprenant mais ne se limitant pas à l’accès Internet.
2.5. L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de la sécurité des Participants lors de l’utilisation du Système Lü, du Système d’exploitation et du Contenu de Lü.
- Étendue de l’utilisation du Système Lü, du Système d’exploitation et du Portail Web
3.1. L’Utilisateur est autorisé, en vertu de la présente Entente, à utiliser le Système Lü et le Système d’exploitation uniquement afin d’accéder au Contenu de Lü et au Portail Web, ainsi que de créer du Contenu de l’Utilisateur, après avoir créé un Identifiant de l’Utilisateur.
3.2. L’Identifiant de l’Utilisateur est personnel et exclusif. Il ne doit pas être partagé et ne doit pas permettre la mise en ligne de contenu qui n’est pas sous le contrôle de l’Utilisateur.
3.3. Pour créer un compte, l’Utilisateur accepte de transmettre à Lü des informations essentielles et confidentielles afin d’accéder de façon sécuritaire au Portail Web. Lü s’engage à traiter ces informations selon la Politique de confidentialité. Ces informations nécessaires à l’ouverture d’un compte sont votre nom et prénom, adresse courriel et un mot de passe, relié à votre courriel afin de créer l’Identifiant de l’Utilisateur. Des informations additionnelles, utiles mais non essentielles à l’ouverture du compte, telles la langue de communication préférée et une photo personnelle afin de l’associer au profil d’Utilisateur sur le Portail Web, peuvent aussi être fournies par l’Utilisateur au moment de l’ouverture du compte.
3.4. Lü permettra à l’Utilisateur, à l’aide de son compte, d’accéder au Portail Web et de personnaliser le Contenu de Lü, de créer du Contenu de l’Utilisateur ou de partager du contenu avec d’autres utilisateurs.
3.5. Lü utilise des logiciels tiers afin d’accéder au système interne du Système Lü et du Système d’exploitation pour, le cas échéant, régler des problèmes techniques occasionnels, effectuer des ajustements ou des mises à jour, ou à des fins de formation des Utilisateurs.
- Rôle de l’Utilisateur
4.1. L’Utilisateur certifie qu’il est majeur et responsable de donner accès au Contenu de Lü aux Participants. Ce contenu est l’usage exclusif de l’Utilisateur, au bénéfice des Participants et de ceux qui ont acquis le Système Lü et le Système d’exploitation.
4.2. L’Utilisateur doit utiliser le Système Lü afin de permettre aux Participants d’utiliser le Contenu de Lü de façon prudente et sécuritaire, sous la supervision de l’Utilisateur.
4.3. L’Utilisateur est responsable de tout contenu présenté aux Participants par l’intermédiaire du Système Lü à partir de son compte d’Utilisateur. Lü n’est en aucun cas responsable du Contenu de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte l’entière responsabilité que le Contenu de l’Utilisateur fait à partir de son compte sous l’Identifiant de l’Utilisateur ne comporte pas de matériel illégal ou pouvant être jugé menaçant, obscène ou offensant, diffamatoire, calomnieux ou préjudiciable à quiconque ou qui viole tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie. L’Utilisateur s’engage à ce que tout Contenu de l’Utilisateur soit fait dans un but éducatif, ludique ou sportif afin d’animer une activité avec les Participants par le Système Lü. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser d’informations ou de données personnelles relatives aux Participants ou à toute autre personne dans le Contenu de l’Utilisateur.
- Politique de confidentialité
5.1. Pour de l’information concernant le traitement que Lü fait des renseignements personnels des Utilisateurs ou des statistiques d’utilisation du Système d’exploitation et du Contenu de Lü, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
5.2. Lü recommande à l’Utilisateur d’imprimer une copie de la Politique de confidentialité et de se familiariser avec les termes de cette politique.
- Contenu de Lü
6.1. Le Contenu de Lü ne peut être utilisé qu’avec le Système Lü et le Système d’exploitation et en conformité avec l’Entente. Le Système d’exploitation et le Contenu de Lü sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.
6.2. Nul ne peut utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, télécharger, afficher, émettre une licence, vendre ou exploiter, pour quelque raison que ce soit, le Système d’exploitation et le Contenu de Lü sans une autorisation écrite préalable de Lü.
6.3. Sous réserve de ce qui est prévu à la présente Entente, nul ne peut modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des produits dérivés, distribuer, exécuter, afficher ou, de quelque façon que ce soit, exploiter le Contenu de Lü.
6.4. L’Utilisateur reconnaît que le Contenu de Lü auquel il accède est à ses risques et qu’il est seul responsable de tout dommage ou perte à un tiers qui pourrait découler de l’utilisation du Système Lü, du Système d’exploitation ou du Contenu de Lü.
6.5. L’Utilisateur accepte que Lü ait accès au Système Lü et maintienne des statistiques de l’utilisation du Système Lü, du Système d’exploitation, du Contenu de Lü et du Contenu de l’Utilisateur, le tout selon les modalités de la Politique de confidentialité.
6.6. Dans le cas où l’Utilisateur fait le choix de partager du Contenu de l’Utilisateur et d’en faire du Contenu public de l’Utilisateur, il accepte que les autres Utilisateurs du Portail Web puissent avoir accès au Contenu public de l’Utilisateur et puissent le commenter. L’Utilisateur accorde une autorisation non exclusive à tous les Utilisateurs du Portail Web d’accéder au Contenu public de l’Utilisateur, de l’utiliser et le modifier, tel que permis par les fonctionnalités du Portail Web et tel que prévu selon les modalités de la présente Entente. De plus, l’Utilisateur comprend et accepte que Lü puisse restructurer, modifier, créer des éléments dérivés, extraire ou reproduire le Contenu public de l’Utilisateur dans le but d’améliorer le Contenu de Lü, le tout selon les modalités de la Politique de confidentialité. L’Utilisateur reconnaît que tout le Contenu de l’Utilisateur est une œuvre sous licence « Creative Commons» (Attribution 4.0 International) et il accepte de se conformer à l’égard de son Contenu de l’Utilisateur et du Contenu public de l’Utilisateur d’autres Utilisateurs aux modalités de cette licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/).
- Restrictions
7.1. L’Utilisateur est responsable de toute activité en lien avec le Système Lü, le Système d’exploitation, le Contenu de Lü et le Contenu de l’Utilisateur. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale peut justifier la résiliation du droit à l’accès ou de l’utilisation du Système d’exploitation et du Contenu de Lü.
7.2. Il est interdit à quiconque de décompiler ou de faire de l’ingénierie inversée ou d’essayer d’obtenir le code source du Système d’exploitation ou du Contenu de Lü.
- Renonciation de garantie
8.1. Lü n’a aucune relation privilégiée avec tout Utilisateur ou Participant ni aucune obligation fiduciaire ou autre envers ceux-ci. L’Utilisateur reconnaît que Lü n’a aucun contrôle sur ni aucun devoir d’agir à l’égard de quel Utilisateur ou Participant obtient l’accès au Contenu de Lü, quel effet le Contenu de Lü peut avoir sur les Participants, ou comment l’Utilisateur pourrait utiliser le Contenu de Lü.
8.2. Le Contenu de Lü est fourni « TEL QUEL », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou non, comprenant, sans limitations, des garanties implicites de qualité marchande, des aptitudes à des fonctions spécifiques, de l’absence de contrefaçon ou que l’utilisation du Système Lü, du Système d’exploitation, du Portail Web et du Contenu de Lü sera sans interruption ou sans erreur. 8.3. Lü ne fait aucune intervention ou garantie à l’égard du Contenu public de l’Utilisateur et l’Utilisateur renonce à tout dommage qu’il pourrait subir en raison de la disponibilité du Contenu public de l’Utilisateur.
- Résiliation
9.1. Cette Entente demeure en vigueur tant que l’Utilisateur détient un compte valide lui permettant, à l’aide de l’Identifiant de l’Utilisateur, d’accéder au Portail Web. L’Entente sera considérée comme étant résiliée si elle est annulée par Lü selon les modalités de ces conditions d’utilisation.
9.2. Il est entendu que la résiliation de cette Entente engendrera automatiquement la résiliation de toute autre entente que Lü pourrait avoir avec tout Utilisateur ou tout Participant.
9.3. Toutes les dispositions de cette Entente, qui de par leur nature pourraient subsister à la résiliation, incluant les dispositions de propriété, les renonciations de garantie et les limitations de responsabilité, mais ne se limitant pas à ces dernières, demeureront en vigueur même après la résiliation.
9.4. Advenant l’annulation de cette Entente par Lü, Lü ne peut être tenue responsable pour tout dommage excédentaire au montant payé pour l’utilisation du Système Lü.
- Lois applicables
10.1. Cette Entente devra être interprétée en conformité avec les lois de la province de Québec et les lois du Canada ici applicables, sans égard aux conflits que pourraient causer les règles de loi qui engendreraient l’application des lois de toute autre juridiction. Tout conflit, toute réclamation et toute question concernant l’interprétation, l’exécution et le caractère exécutoire de cette Entente, et les droits et recours des parties ci-présentes, et toute action ou procédure judiciaire en lien doivent être amorcées et poursuivies dans la province de Québec, district judiciaire de Québec. Les parties acceptent de se soumettre et, par la présente, de reconnaître irrévocablement la juridiction exclusive de ce tribunal.
- Dispositions générales
11.1. Lü n’est pas responsable de tout manquement aux obligations ci-dessous mentionnées lorsque ces manquements sont le résultat de causes hors du contrôle de Lü.
11.2. Si une disposition de cette Entente est invalide ou inapplicable, toute autre disposition ci-incluse sera valide et applicable séparément dans les limites prévues par la loi.
11.3. Aucune négligence ou abandon, par l’une ou l’autre des parties, d’exercer ses droits ne doit être considérée ou interprétée, par l’une ou l’autre des parties, comme l’abandon de ses droits.
11.4. Nul ne doit céder, transférer ou donner une sous-licence de cette Entente sans avoir préalablement obtenu un consentement écrit de Lü.
11.5. Lü peut céder, transférer ou déléguer cette Entente et les droits et obligations de Lü sans aucun consentement.
11.6. Les parties sont d’accord que cette Entente est la déclaration complète et exclusive d’une volonté mutuelle des parties et remplace et annule toute entente ou communication écrite et orale antérieure et toute autre entente relative au sujet de cette Entente, et que sous réserve de la section 2.3, toute modification doit être faite par écrit par les deux parties, à moins d’indication contraire aux présentes.
11.7. Cette Entente et toute version subséquente affichée sur le site web de Lü seront considérées comme un écrit signé par les deux parties
11.8. Aucun intermédiaire, association, coentreprise ou emploi n’est créé par cette Entente. Nul n’a l’autorité de lier Lü d’aucune manière que ce soit.
11.9. La date d’entrée en vigueur de cette version de l’Entente est le 3 mai 2022.
